Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site sur la collecte, l'utilisation, la conservation et la protection de leurs données personnelles.

Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi qu'à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

1. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site et de la réalisation d'une commande, certaines données peuvent être collectées, notamment :

  • nom et prénom ;
  • adresse électronique ;
  • adresse de facturation et de livraison ;
  • numéro de téléphone ;
  • informations relatives aux commandes et transactions ;
  • données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.

Conformément au principe de minimisation prévu par le RGPD, seules les données nécessaires aux finalités poursuivies doivent être collectées. La CNIL rappelle notamment qu'un site e-commerce doit limiter les informations demandées à celles justifiées par le service rendu.

2. Utilisation des données

Les données personnelles peuvent être utilisées afin de :

  • traiter et expédier les commandes ;
  • gérer les paiements et la facturation ;
  • assurer le service client ;
  • traiter les retours et remboursements ;
  • prévenir la fraude et sécuriser les transactions ;
  • respecter les obligations légales et comptables ;
  • envoyer des communications commerciales lorsque la réglementation l'autorise.

Ces traitements reposent, selon leur finalité, sur l'exécution du contrat, le respect d'une obligation légale, le consentement ou l'intérêt légitime du responsable du traitement, conformément aux principes du RGPD.

3. Paiements

Les paiements réalisés sur le site sont traités par des prestataires de paiement sécurisés.

Les données nécessaires au traitement du paiement peuvent être transmises au prestataire concerné afin d'autoriser et de sécuriser la transaction. La CNIL recommande notamment aux commerçants de sécuriser les transactions et de ne pas conserver eux-mêmes les coordonnées bancaires de leurs clients lorsque cela n'est pas nécessaire.

4. Destinataires des données

Les données peuvent être communiquées uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour assurer le fonctionnement du service, notamment les prestataires de paiement, d'hébergement, de livraison, de service informatique ou de communication.

Les destinataires ou catégories de destinataires des données doivent être portés à la connaissance des personnes concernées conformément aux obligations de transparence du RGPD.

5. Conservation des données

Les données personnelles ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des durées de conservation imposées par les obligations légales, fiscales ou comptables.

La CNIL recommande notamment de ne pas conserver indéfiniment les données des clients inactifs et cite une durée de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale pour certaines données utilisées dans le cadre de la relation client, sous réserve des données devant être archivées plus longtemps en raison d'une obligation légale.

6. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les outils installés, des cookies de mesure d'audience, de personnalisation ou de publicité.

Lorsque la réglementation l'exige, les cookies et autres traceurs non essentiels ne sont déposés qu'après obtention du consentement de l'utilisateur. La CNIL distingue notamment les traceurs nécessaires au fonctionnement du service de ceux nécessitant un consentement préalable, notamment certains outils publicitaires ou provenant de plateformes tierces.

7. Prospection commerciale

Lorsque des communications commerciales sont envoyées par courrier électronique ou d'autres moyens électroniques, les règles du RGPD et de la loi Informatique et Libertés sont appliquées.

Les utilisateurs sont informés de l'utilisation de leurs données à cette fin et disposent, lorsque cela est applicable, de la possibilité de refuser ou de retirer leur consentement.

8. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, les personnes concernées peuvent, selon leur situation, bénéficier notamment :

  • du droit d'accès à leurs données ;
  • du droit de rectification ;
  • du droit à l'effacement ;
  • du droit d'opposition ;
  • du droit à la limitation du traitement ;
  • du droit à la portabilité ;
  • du droit de retirer leur consentement à tout moment lorsqu'un traitement repose sur celui-ci.

Les utilisateurs disposent également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

9. Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées doivent être mises en œuvre afin de protéger les données personnelles contre l'accès non autorisé, la perte, la destruction, l'altération ou la divulgation.

Le RGPD impose une protection adaptée aux risques liés aux traitements réalisés.

10. Transferts internationaux

Lorsque certains prestataires traitent des données en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen, les transferts doivent être réalisés conformément aux mécanismes de protection prévus par la réglementation applicable.

Les utilisateurs doivent notamment être informés de l'existence de tels transferts et de leur encadrement juridique lorsqu'ils ont lieu.

11. Modification de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte de l'évolution des services proposés, des outils utilisés ou des dispositions légales et réglementaires applicables.