Impressum

Le présent site est exploité conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables au commerce électronique et à la protection des consommateurs.

Commerce électronique

Le site est soumis aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), notamment aux dispositions relatives au commerce électronique et aux obligations d'information applicables aux services proposés en ligne.

Information du consommateur

Conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation, le consommateur doit pouvoir prendre connaissance, avant toute commande, des caractéristiques essentielles des produits, de leur prix, des modalités de livraison ainsi que des garanties légales applicables.

Les informations relatives aux modalités de paiement, de livraison, au traitement des réclamations et aux garanties légales sont communiquées conformément à l'article R.111-1 du Code de la consommation.

Prix

Les prix présentés sur le site sont affichés de manière claire et non ambiguë conformément aux dispositions applicables au commerce électronique et à l'information des consommateurs. Les éventuels frais supplémentaires applicables à une commande sont indiqués au client avant la validation définitive de celle-ci.

Garanties légales

Les produits commercialisés bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Avis clients

Lorsque des avis de consommateurs sont publiés sur le site, leur collecte, leur modération et leur diffusion sont soumises aux obligations de transparence prévues par l'article L.111-7-2 du Code de la consommation.

Publicité et communications commerciales

Toute communication commerciale ou publicité diffusée sur le site doit pouvoir être clairement identifiée comme telle, conformément à l'article 20 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004.

Droit applicable

Le présent site et les transactions réalisées par son intermédiaire sont soumis aux dispositions légales et réglementaires applicables au commerce électronique et à la protection des consommateurs.