Verkaufsbedingungen
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits réalisées sur le site internet.
Toute commande effectuée sur le site implique la prise de connaissance et l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente par le client.
Les présentes conditions sont établies conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, notamment celles relatives aux contrats conclus à distance.
1. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les pages correspondantes du site.
Conformément à l'article L.221-5 du Code de la consommation, le consommateur doit pouvoir prendre connaissance des caractéristiques essentielles du produit avant la conclusion de la vente.
Les photographies et illustrations ont pour objectif de présenter les produits aussi fidèlement que possible.
2. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Le prix total ainsi que les éventuels frais supplémentaires, notamment les frais de livraison lorsqu'ils sont applicables, sont communiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Les obligations d'information concernant le prix avant la conclusion d'un contrat à distance sont notamment prévues par l'article L.221-5 du Code de la consommation.
3. Commandes
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et fournit les informations nécessaires au traitement de sa commande.
Avant la validation définitive, il appartient au client de vérifier le contenu de sa commande ainsi que les informations communiquées.
La commande devient définitive après validation et confirmation du paiement, sous réserve des dispositions légales relatives au droit de rétractation.
4. Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors du passage de la commande.
Le client s'engage à fournir des informations de paiement valides et à disposer des autorisations nécessaires à l'utilisation du moyen de paiement sélectionné.
Les transactions peuvent être traitées par des prestataires de paiement tiers sécurisés.
5. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les modalités, frais et délais de livraison applicables sont communiqués au client avant la conclusion de la commande lorsque la réglementation l'exige.
L'article L.221-5 du Code de la consommation prévoit notamment l'information préalable du consommateur sur la date ou le délai dans lequel le professionnel s'engage à livrer le bien.
Le client doit vérifier attentivement son adresse de livraison avant de confirmer sa commande.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, pour les achats auxquels le droit de rétractation s'applique, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Les éventuelles exceptions au droit de rétractation sont celles prévues par l'article L.221-28 du Code de la consommation.
Lorsque les frais de retour sont à la charge du consommateur, celui-ci doit en être informé conformément aux dispositions applicables de l'article L.221-5.
7. Exercice du droit de rétractation
Le consommateur peut exercer son droit de rétractation en informant le vendeur de sa décision au moyen du formulaire prévu à cet effet ou d'une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
Depuis le 19 juin 2026, l'article L.221-21 du Code de la consommation prévoit également une fonctionnalité permettant au consommateur d'exercer gratuitement son droit de rétractation pour les contrats conclus à distance au moyen d'une interface en ligne, selon les modalités réglementaires applicables.
8. Retours et remboursements
Lorsqu'un droit de rétractation est valablement exercé, le retour et le remboursement sont effectués conformément aux articles L.221-23 et L.221-24 du Code de la consommation.
Le consommateur doit prendre les précautions raisonnablement nécessaires pour protéger le produit pendant son retour.
Les conditions pratiques applicables aux retours peuvent être précisées dans la Politique de remboursement disponible sur le site.
9. Garantie légale de conformité
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Le vendeur répond notamment des défauts de conformité existant lors de la délivrance et apparaissant dans un délai de deux ans à compter de celle-ci, dans les conditions prévues par la loi.
10. Garantie des vices cachés
Le consommateur bénéficie également de la garantie relative aux défauts cachés de la chose vendue prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil, lorsque les conditions légales permettant son application sont réunies.
11. Utilisation des produits
Le client doit utiliser les produits conformément à leur destination, aux instructions éventuellement fournies et aux précautions de sécurité applicables.
L'existence de cette disposition ne limite ni ne supprime les droits dont bénéficie le consommateur en vertu des garanties légales obligatoires.
12. Données personnelles
Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation française applicable.
Les modalités détaillées relatives au traitement des données sont disponibles dans la Politique de confidentialité du site.
13. Service client et réclamations
Toute demande relative à une commande, un retour, une garantie ou une réclamation peut être adressée au service client par les moyens de contact indiqués sur le site.
14. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, notamment l'article L.612-1, le consommateur dispose, sous certaines conditions, du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation afin de rechercher une résolution amiable d'un litige.
L'article L.221-5 impose également d'informer le consommateur de la possibilité de recourir à un médiateur.
15. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit applicable, sans priver le consommateur des dispositions impératives de protection dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.
16. Modification des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées afin de tenir compte notamment de l'évolution de l'activité ou de la réglementation.
Les conditions applicables à une commande sont celles portées à la connaissance du consommateur au moment de la conclusion du contrat.