AGB
Les présentes Conditions de service définissent les règles applicables à l’accès, à la navigation et à l’utilisation du présent site internet ainsi qu’aux services qui y sont proposés.
En accédant au site ou en utilisant ses fonctionnalités, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et s’engage à les respecter.
1. Accès au site
L’accès au site est en principe libre, sous réserve des interruptions nécessaires à sa maintenance, à sa sécurité ou à son évolution technique.
Le fonctionnement permanent et sans interruption du site ne peut être garanti, notamment en cas de maintenance, de panne, de force majeure ou d’événement indépendant de la volonté de l’exploitant.
2. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière licite et conformément aux présentes conditions.
Il est notamment interdit :
- d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites ;
- de tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes informatiques du site ;
- de perturber ou compromettre la sécurité ou le fonctionnement du site ;
- de transmettre des programmes malveillants, virus ou autres éléments susceptibles d'endommager le site ;
- d'utiliser les contenus du site en violation des droits applicables.
L'accès ou le maintien frauduleux dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est notamment sanctionné par l'article 323-1 du Code pénal.
3. Produits et services
Les produits proposés à la vente sont présentés sur le site avec leurs caractéristiques essentielles conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, notamment l'article L.111-1.
Les photographies, illustrations et représentations des produits ont pour objectif de présenter les produits de la manière la plus fidèle possible.
Les conditions relatives aux commandes, prix, paiements, livraisons et garanties sont précisées dans les Conditions Générales de Vente disponibles sur le site.
4. Commandes
Toute commande passée sur le site est soumise aux Conditions Générales de Vente applicables au moment de l'achat.
Le client est responsable de l'exactitude des informations qu'il fournit lors de sa commande, notamment celles nécessaires au paiement et à la livraison.
Le processus de commande respecte les dispositions applicables aux contrats conclus par voie électronique, notamment l'article 1127-2 du Code civil.
5. Compte client
Lorsque le site permet la création d'un compte, l'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Il doit prendre les précautions raisonnables nécessaires afin d'empêcher l'utilisation non autorisée de son compte.
En cas de suspicion d'accès frauduleux, l'utilisateur est invité à modifier ses identifiants et à contacter le service client.
6. Propriété intellectuelle
Les éléments présents sur le site, notamment les textes, créations graphiques, photographies, vidéos, logos et autres contenus, peuvent être protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation d'un contenu protégé sans l'autorisation du titulaire des droits est interdite, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.
Ces principes résultent notamment des articles L.111-1 et L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle.
7. Marques et signes distinctifs
Les marques, noms commerciaux, logos et autres signes distinctifs présents sur le site restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
L'accès au site ne confère à l'utilisateur aucun droit de propriété ou d'exploitation sur ces éléments.
8. Avis et contenus publiés par les utilisateurs
Lorsque le site permet aux utilisateurs de publier des avis, commentaires ou autres contenus, ceux-ci doivent être licites et ne pas porter atteinte aux droits de tiers.
Les utilisateurs restent responsables des contenus qu'ils soumettent.
Lorsque des avis de consommateurs sont présentés comme provenant de personnes ayant acheté ou utilisé un produit, les règles applicables aux pratiques commerciales et aux avis en ligne doivent être respectées.
9. Liens et services tiers
Le site peut contenir des liens ou utiliser des services fournis par des prestataires tiers, notamment pour le paiement, la livraison, l'hébergement ou certaines fonctionnalités techniques.
Ces services peuvent être soumis à leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité.
10. Responsabilité
L'exploitant met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires au bon fonctionnement et à la sécurité du site.
Toutefois, aucune disposition des présentes conditions ne peut avoir pour effet d'exclure ou de limiter les droits légaux du consommateur ou une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue.
L'utilisateur reste responsable de l'utilisation qu'il fait du site et des informations qu'il communique.
11. Utilisation des produits
Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination, aux instructions fournies et aux précautions de sécurité applicables.
L'utilisateur est responsable du respect des consignes d'utilisation et doit notamment tenir compte de son niveau, de son environnement et des conditions dans lesquelles le produit est utilisé.
Cette disposition ne limite pas les droits du consommateur résultant notamment de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du site sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les informations relatives à la collecte et à l'utilisation des données sont détaillées dans la Politique de confidentialitédu site.
13. Cookies
Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi que, lorsque cela est applicable, des outils de mesure d'audience, de personnalisation ou de publicité.
Lorsque le consentement est légalement requis, les traceurs concernés ne sont utilisés qu'après obtention de celui-ci.
14. Suspension de l'accès
En cas d'utilisation frauduleuse, abusive ou manifestement contraire aux présentes conditions, l'accès à certaines fonctionnalités du site peut être limité ou suspendu dans les limites autorisées par la législation applicable.
15. Protection des consommateurs
Aucune disposition des présentes Conditions de service ne saurait supprimer ou réduire les droits impératifs accordés aux consommateurs par la législation applicable.
Les dispositions du Code de la consommation, notamment celles relatives à l'information précontractuelle, aux contrats à distance, au droit de rétractation et aux garanties légales, demeurent applicables lorsque leurs conditions sont réunies.
16. Modification des conditions
Les présentes Conditions de service peuvent être modifiées afin de tenir compte notamment de l'évolution du site, des services proposés ou de la réglementation applicable.
Les modifications prennent effet à compter de leur publication, sans remettre en cause les droits déjà acquis par les consommateurs dans le cadre de commandes antérieures.
17. Droit applicable
Les présentes Conditions de service sont régies par la législation applicable.
Pour les consommateurs, cette disposition ne peut avoir pour effet de les priver des protections impératives dont ils bénéficient en vertu de la législation applicable à leur situation.